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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Influence du temps et réactivité de l'hébergement des enfants

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Lemaire, Anne-Sophie ULiège
Promotor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2857
Details
Title : Influence du temps et réactivité de l'hébergement des enfants
Author : Lemaire, Anne-Sophie ULiège
Advisor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Language : French
Keywords : [fr] Non-représentation d'enfant
[fr] article 387ter du code civil
[fr] exécution forcée
[fr] droit d'hébergement
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] A partir de quel moment, de combien de temps peut-on considérer le temps comme une arme de destruction massive du lien parental ? Cela peut aller très vite. Un enfant est, par définition, un être évolutif. D’ailleurs, il est unanimement admis que la matière de l’autorité parentale doive être diligentée avec rapidité. Les repères d’un enfant s’installent très vite et son intérêt réside dans un foyer stable, dans une famille aimante qui prend soin de lui. Les conflits entre ses parents ne le concernent pas. Quitter ce cocon familial pour être au centre des tensions entre ses parents ne sera jamais dans son intérêt, malgré le fait, que, d’une part, une décision judiciaire constate qu’initialement, son intérêt est mieux servi en étant hébergé chez l’autre parent et que d’autre part, ce soit son propre parent qui en empêche la réalisation paisible. Dès lors qu’un enfant est l'objet d'une mesure judiciaire, son intérêt doit toujours être considéré comme supérieur. C’est le nœud du problème. C’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant concerné qu’une décision judiciaire en matière d’hébergement doit être exécutée. Il ne peut être seulement question de remettre un parent dans son droit ou de sanctionner le parent irrespectueux d’une décision de justice. Le temps a des conséquences désastreuses pour le parent en droit qui n’arrive pas à faire coopérer son ex-partenaire. La Cour européenne des droits de l’Homme elle-même entérine ces situations contraire au droit, uniquement à cause de l’écoulement du temps, au détriment du parent initialement dans son bon droit, sans pouvoir constater aucun comportement déplacé de sa part. Le temps rend le parent non-respectueux des décisions de justice qui persévère invincible en matière d’autorité parentale, d’hébergement en particulier. Il faut, avant toute chose, trouver des solutions pour améliorer le respect des décisions en matière d’hébergement d’enfant et, à défaut, accélérer le processus d’exécution forcée des décisions en matière d’hébergement en renforçant son efficacité, tout en évitant les conséquences traumatisantes et malheureuses pour l’enfant. Plus la procédure qui vise à réunir le parent et l'enfant est longue, moins il sera dans l’intérêt de l’enfant de respecter la décision initiale.


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Author

  • Lemaire, Anne-Sophie ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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