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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La reconnaissance de complaisance : Quel encadrement juridique pour les "bébés-papiers ?

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Crutzen, Virginie ULiège
Promotor(s) : Wautelet, Patrick ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2862
Details
Title : La reconnaissance de complaisance : Quel encadrement juridique pour les "bébés-papiers ?
Author : Crutzen, Virginie ULiège
Advisor(s) : Wautelet, Patrick ULiège
Language : French
Keywords : [fr] bébés-papiers, reconnaissance de complaisance, droit de séjour, filiation
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail s’intéresse à la problématique de la reconnaisance de complaisance et plus précisément aux solutions qui peuvent y être apportées. Une reconnaissance de complaisance vise, en Belgique, les cas dans lesquels un auteur reconnait un enfant dans le but unique d’obtenir des avantages en matière de séjour. Cette pratique s’est développée en raison de la prohibition du mariage et de la cohabitation de complaisance.
Dans un premier temps, nous effectuerons une analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui, en matière de reconnaissance, mobilise deux principes: d’une part, la protection de l’intérêt de l’enfant et, d’autre part, la protection de la vie familiale sur la base de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Nous analyserons l’impact d’un tel droit à la vie familiale sur le droit de la reconnaissance. Cette analyse nous permettra de fixer les limites à l’action des Etats dans ce domaine.
Dans un second temps, nous aborderons les pistes de solutions envisageables.
Tout d’abord, la piste civile sera examinée et en particulier, la question du contrôle de la reconnaissance. Premièrement, nous décrirons brièvement l’avant-projet de loi approuvé par le conseil des ministres en novembre dernier qui semble privilégier la piste civile. Ensuite, nous présenterons la pratique actuelle qui a dû trouver des solutions à défaut de législation spécifique adéquate. Par le suite, nous envisagerons cette problématique sous l’angle du droit international privé et du droit matériel. Et enfin, nous analyserons également les solutions proposées en droit français au travers d’une étude de droit comparé.
Ensuite, la piste du droit des étrangers sera envisagée.
Nous examinerons les solutions proposées en droit positif, notamment le droit au regroupement familial qui permet à un étranger d’obtenir un droit de séjour. L’arrêt Zambrano de la Cour de justice de l’Union européenne qui permet l’octroi d’un titre de séjour aux parents accompagnant et ayant à charge un enfant européen, sera également abordé.
Nous terminerons le développement des différentes pistes par une analyse permettant de déceler si leur mise en oeuvre peut s’avérer concluante ou non.
Dans un troisième temps, c’est la notion d’intérêt de l’enfant qui sera abordée. Nous chercherons à définir les contours de cette notion à travers une analyse réalisée à plusieurs niveaux: tout d’abord au niveau international, ensuite au niveau européen et enfin au niveau national. Et enfin, nous aborderons l’impact de cette notion sur la problématique de la reconnaissance de complaisance.


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Access TFE-CRUTZEN-Bébés-papiers.pdf
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Author

  • Crutzen, Virginie ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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