L'abus de position dominante : un acte de concurrence déloyale ?

Abstract

L'abus de position dominante, une pratique commerciale déloyale ? C'est à cette question que nous tenterons de répondre avec ce travail de fin d'études. Après un bref exposé de ce qu'est une pratique commerciale déloyale à l'égard des concurrents ce travail s'attardera plus longuement sur l'abus de position dominante. Il faudra en cerner les différentes caractéristiques avant d'exposer les différentes formes que peut revêtir l'abus de position dominante. Le présent travail abordera donc en premier lieu la concurrence déloyale dans les rapports entre les concurrents. Il sera fait mention de la pratique du dénigrement, du parasitisme et du refus de contracter. En second lieu, nous approfondirons l'abus de position dominante. L'analyse de l'abus de position dominante se fera en plusieurs étapes. D'abord, nous évoquerons les notions nécessaires à l'établissement de la position dominante ; l'entreprise, le marché pertinent et la position dominante. Ensuite, le travail présentera l'abus et la preuve de celui-ci. En effet, la position dominante n'est pas problématique en elle-même. L'existence d'un abus est nécessaire pour que la situation concernée soit litigieuse. Enfin, nous nous attarderons sur les différentes formes possibles de l'abus de position dominante telles que les pratiques tarifaires et les pratiques non tarifaires. Après avoir circonvenu la notion d'abus de position dominante nous aborderons la mise en œuvre du droit de la concurrence déloyale entre concurrents ainsi que du droit régissant les abus de position dominante. Pour terminer, nous mettrons fin à ce travail en énonçant pourquoi l'abus de position dominante est selon nous un acte de concurrence déloyale.