Réponse pénale face à l'émergence des combattants terroristes étrangers

Abstract

La lutte contre le terrorisme est en constante évolution depuis l’apparition de ce phénomène à la fin du 18ème siècle. Depuis les attentats de septembre 2001 et l’émergence de l’Etat islamique, le terrorisme a pris une nouvelle dimension à laquelle les autorités ont dû s’adapter en adoptant de nouveaux moyens d’action. Il y a peu, une nouvelle réalité juridique est apparue : celle d’individus radicalisés, partis à l’étranger rejoindre des groupes terroristes, mais avec le dessein de revenir ultérieurement pour perpétrer des attentats. En raison du vide juridique qui existait face à ces « returnees », les autorités ont créé une nouvelle catégorie juridique : le combattant terroriste étranger.

Comme son titre l’indique, l’objectif de ce travail est de montrer la réponse pénale apportée suite à la création d’une nouvelle catégorie juridique, sur le plan européen et international. Pour ce faire, je vais vous présenter une « panorama » des différents moyens d’action mis en place à chaque stade du processus pénal. Je tenterai d’identifier les domaines où cette réponse pénale est efficace et ceux où elle est encore insuffisante.

La première partie de ce travail introduira la notion de « combattant terroriste étranger ». D’une part, la création de cette catégorie juridique pour faire face à une nouvelle réalité dans la sphère du terrorisme : j’insisterai sur la problématique liée à cette nouvelle notion hybride, qui combine les notions existantes de « combattant étranger » et de « terroriste ». D’autre part, le processus de radicalisation qui est à l’origine d’un tel comportement : quelles en sont les principales caractéristiques ? En effet, pour combattre efficacement un phénomène nouveau, il faut d’abord comprendre ses causes profondes.

Dans la deuxième partie, je présenterai le cadre juridique qui s’est créé autour de ce phénomène nouveau. Je parlerai des principaux outils juridiques créés par les institutions compétentes ces dernières années pour lutter contre le terrorisme et, plus particulièrement, pour lutter contre ces combattants terroristes étrangers.

La troisième partie abordera la thématique principale, à savoir la lutte contre les combattants terroristes étrangers. J’analyserai cette lutte à quatre niveaux. Le premier sera celui de la prévention : comment agir efficacement en amont pour éviter, d’abord, le phénomène de radicalisation, mais aussi, par le biais de nouvelles incriminations et de mesures dissuasives, éviter que les personnes déjà radicalisées ne partent à l’étranger. Le second niveau sera celui de l’enquête : comment identifier ces terroristes et suivre leurs déplacements ? Je parlerai du contrôle aux frontières extérieures, de la coopération internationale et de l’échange d’informations entre les Etats membres, ainsi que du rôle d’Interpol, Europol et Eurojust. Viendra ensuite le niveau de la répression : une fois ces individus identifiés, quelle est la réponse répressive à adopter ? J’aborderai le rôle des nouvelles incriminations, l’importance de la coopération judiciaire et la situation de la Belgique dans ce domaine. Je terminerai avec celui de la réinsertion et de la « déradicalisation » : que faire une fois ces individus arrêtés ? Je parlerai de la nécessité de mettre en place des programmes de réinsertion, tant au sein des prisons qu’en dehors.