Les acteurs de la liberté d'expression : une protection à géométrie variable ? Aspects théoriques et applications pratiques

Abstract

La liberté d’expression, symbole fort de la démocratie, anime les débats depuis toujours et particulièrement ces dernières années, voire derniers mois, au vu des événements d’actualité. Tant la jurisprudence belge qu’européenne reconnait à la liberté d’expression une place centrale au sein du système des droits fondamentaux. Ce pilier de la société démocratique est consacré par l’article 19 de notre Constitution ainsi que par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais la question se pose : sommes-nous tous égaux face à la liberté d’expression ? La réponse est NON. La liberté d’expression est une matière complexe aux multiples facettes qui prend une forme et une coloration différente selon les spécificités des individus qui en usent ou qui en sont la cible. La première partie du travail, sur base de ce constat, a pour objet, de vous exposer le régime de la liberté d’expression d’une série d’acteurs particuliers. Ceux-ci, en raison de la fonction qu’ils incarnent dans la société ou encore en raison du contexte dans lequel ils s’expriment, bénéficient d’une liberté d’expression à géométrie variable. Nous avons fait le choix, d’aborder ensemble 6 acteurs particuliers, à savoir ; la presse, l’artiste, le parlementaire, le syndicat, le travailleur du secteur privé et finalement l’agent de la fonction publique. L’ordre dans lequel nous allons appréhender ces 6 acteurs n’est pas anodin. En effet, nous commencerons par l’acteur qui, à notre sens, bénéficie de la liberté d’expression la plus large pour terminer par celui dont la liberté d’expression souffre des plus grandes limites. L’échelle que nous allons vous proposer ne se veut en aucun cas être une science exacte. Elle résulte de notre analyse et de notre ressenti personnel et doit être nuancée dans de nombreuses hypothèses. La liberté d’expression n’étant pas un droit absolu, nous analyserons pour chacun de ces acteurs (toujours en vue de les situer dans notre échelle de liberté d’expression), les limites admises par la jurisprudence. A titre de rappel, toute limitation à un droit fondamental, doit répondre au triple test de la Cour européenne des droits de l’homme : le test de légalité, de nécessité et finalement de proportionnalité.

La deuxième partie de ce travail consistera en une analyse pratique de trois cas jugés « limites » c’est-à-dire des situations dans lesquelles la question pourrait se poser de savoir si une limitation de la liberté d’expression des personnes qui les exercent serait justifiée. Pour ce faire, chacun des trois cas ainsi choisis seront analysés de manière pratique à la lumière du test tripartite de m’article 10 §2 de la Convention européenne des droits de l’homme : l’ingérence est-elle légale ? Deuxièmement, l’ingérence poursuit-elle un but légitime ? Enfin, l’ingérence est-elle nécessaire dans une société démocratique ?