Le droit impératif en droit international public : étude de sa causalité et de son évolution

Abstract

La présente étude propose l’analyse de la causalité et de l’évolution des tendances impératives en droit international public. Afin de définir le contexte dans lequel le droit international a émergé, à savoir celui d’un droit exclusivement naturel, la première partie de cette étude se focalise sur l’Histoire. Cette dernière est, entre autres, marquée par les traités de Westphalie et l’émergence du volontarisme juridique, ce qui ne laisse aucune place pour le droit impératif au sein des traités et de la coutume classique. Cependant, fort des évènements du XXème siècle, le droit international se tourne vers les besoins et les aspirations de la communauté internationale. C’est l’époque des droits de l’homme, du droit humanitaire, des grandes institutions et… du droit impératif. Partant, la deuxième partie de la présente étude se livre à l’analyse détaillée, notamment via la jurisprudence, des catégories de normes qui dérogent au volontarisme et donnent lieu à du droit impératif : les principes généraux du droit, les normes jus cogens, les obligations erga omnes et la coutume internationale au sens moderne du terme. La troisième et dernière partie de notre recherche est destinée aux critiques formulées à l’égard de ces catégories de normes et plus particulièrement, à celles visant le jus cogens et les obligations erga omnes. Nous concluons l’étude en soulignant l’absence de retour au droit naturel et les conséquences de ces catégories de normes sur l’effectivité et la crédibilité du droit international public.