Loi "Pot-Pourri II" : l'influence sur l'institution du jury populaire

Abstract

Le présent travail se veut être une présentation de la réforme « Pot-Pourri II » du Ministre Koen Geens quant à la cour d’assises et plus précisément, à l’institution du jury populaire. Dans la première partie de ce travail, après un bref rappel de la composition de la cour d’assises, de ses compétences et de quelques principes de base concernant le jury populaire, la ligne historique de ce dernier sera présentée ainsi que le contexte philosophique de son adoption. Ensuite, toujours pour remettre le jury dans son contexte, nous aborderons l’impact de l’arrêt Taxquet de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exigence de motivation. Nous poursuivrons avec l’arrêt Lhermitte pour démontrer ce qui est attendu du jury populaire, dans une jurisprudence plus récente. Nous passerons ensuite aux caractéristiques du jury populaire souvent évoquées. Nous parlerons ainsi de la légitimité du jury, de sa souveraineté mais aussi de son aspect dit pédagogique et de ce qui fait des procès d’assises des « procès-spectacle ». La deuxième partie de ce travail sera entièrement consacrée à la réforme « Pot-Pourri II ». Tout d’abord, la réforme « Pot-Pourri II » sera remise dans son contexte avec l’explication de la réforme qui la précède, c’est-à-dire la réforme de 2009. Ensuite, Nous aborderons les deux buts principaux de la réforme c’est-à-dire le but de modernisation et d’efficacité et le but d’économie et de rapidité. L’objet de la réforme, en ce qui concerne la cour d’assises et le jury populaire sera approfondi c’est-à-dire, d’une part, la possibilité de correctionnalisation de tous les crimes, qui entraînera un recours moindre à la cour d’assises et, a fortiori, au jury populaire et, d’autre part, les réformes de la procédure devant la cour d’assises en elle-même. Nous aborderons enfin les différentes critiques qui ont été soulevées envers cette réforme « Pot-Pourri II ». Dans ce cadre, la constitutionnalité de la réforme, le manque de rigueur des critères de correctionnalisation, les différences que la réforme occasionnera entre wallons et flamands, le problème d’attribution des peines, d’une réforme dite « trop économique », et enfin l’appel seront les thèmes de cette partie. Pour finir ce travail, nous parlerons du jury à un niveau plus international, particulièrement en France et au Royaume-Uni puisque c’est de ces deux nations que nous avons hérité de l’institution du jury populaire.