L'autorité de chose jugée des arrêts du Conseil d'Etat, entre immanence et transcendance ...

Abstract

Notion fondamentale de tout contentieux, l’autorité de la chose jugée attachée aux arrêts du Conseil d’Etat l’est tout particulièrement en raison de la répartition des compétences, existant entre la Haute juridiction administrative et les juridictions judiciaires. C’est sous ce prisme que le présent travail se propose d’analyser l’autorité de chose jugée, dans le cadre du contentieux de l’excès de pouvoir et de la suspension. La réflexion portera sur la distinction de matérialité de l’autorité de chose juge existant en fonction de l’issue favorable ou non qui est réservée au recours. Si une autorité absolue est généralement reconnue aux arrêts de suspension et d’annulation, permettant à la légalité rescapée d’être sauvée, du moins temporairement, il existe à notre sens, des infléchissements où la place du principe de sécurité juridique, et l’autorité de la chose jugée qui en découle, se fait autre, changeant le paradigme représentant la sanction de l’annulation et de la suspension. D’une part, il s’agira d’examiner la prévalence du principe de sécurité juridique au détriment du principe de légalité lorsque la Haute juridiction décide d’aménager les effets de l’annulation. D’autre part, il s’agira de considérer les hypothèses où le principe de sécurité juridique se montre moins absolu laissant la place aux rebondissement de l’affaire devant les juridictions judiciaires : le contrôle de légalité fondé sur l’article 159 de la Constitution et le contentieux de l’indemnité réparatrice. L’attention sera ensuite portée sur les contours de l’autorité de chose jugée qui caractérise les arrêts de rejet. Les positions de la doctrine et de la jurisprudence fusant vers toutes les intensités possibles de la chose jugée, il nous est apparu opportun de les analyser et de les classer selon leur degré d’intensité. Enfin, vu l’importance des griefs pouvant être dirigés contre la conception judiciaire actuellement très restrictive des conditions d’application de l’exception tirée de la chose jugée, la réflexion portera sur la question de savoir si un changement est déjà en vue, ou à tout le moins latent.