Le tiers financeur dans l'arbitrage : quand la finance rencontre la justice

Abstract

Le Third Party Funding (ci-après TPF) constitue un nouveau mode de financement de contentieux, particulièrement usité en matière d’arbitrage international. Par ce procédé, un tiers s’engage à prendre en charge tous les frais d’une partie à la procédure arbitrale, en échange de la promesse de se voir rétribuer une portion des gains en cas de succès de la partie financée. Ce mécanisme - déjà bien ancré dans de nombreux pays de common law – connaît une importante expansion au sein de plusieurs Etats européens de droit continental. A ce point qu’il est désormais impossible de ne pas composer avec cette nouvelle réalité économique, devenue une caractéristique à part entière de l’arbitrage contemporain. Cette nouvelle discipline a pour particularité de confronter le monde de la justice à celui de la finance ; ce qui ne manque pas d’apporter son lot de controverses. Les questions suscitées par ce procédé sont multiples : elles portent tant sur sa validité et sa qualification juridique que sur des considérations éthiques, déontologiques et procédurales. L’intervention d’un tiers financeur dans une procédure arbitrale peut-elle porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de l’arbitre ? Y a-t-il un risque pour la confidentialité de l’arbitrage et le secret professionnel de l’avocat ? La relation avocat-client peut-elle être impactée par la présence d’un bailleur de fonds ? Quelles sont les conséquences de l’existence d’un contrat de tiers financement sur l’admissibilité et l’imputation finale des coûts de l’arbitrage ? L’objectif de ce travail est de cerner les principales discussions juridiques soulevées par le tiers financement de l’arbitrage afin de pouvoir, par la suite, évoquer les différentes voies envisageables pour encadrer ce phénomène et permettre ainsi son développement sain. Pour ce faire, il sera essentiel, au préalable, de dresser les contours du Third Party Funding, exposer les principales raisons expliquant son expansion vertigineuse en matière d’arbitrage international et évoquer les différents atouts et inconvénients qu’il présente.