Un travail écrit : "L'exécution des arrêts de la CJUE en matière d'antidumping et leurs effets"
Tiskowiec, Julia
Promoteur(s) :
Vincent, Philippe
Année académique : 2016-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/2886
Détails
Titre : | Un travail écrit : "L'exécution des arrêts de la CJUE en matière d'antidumping et leurs effets" |
Auteur : | Tiskowiec, Julia ![]() |
Promoteur(s) : | Vincent, Philippe ![]() |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 43 |
Mots-clés : | [fr] Union européenne [fr] article 266 TFUE [fr] Antidumping [fr] mesures antidumping [fr] contrôle juridictionnel [fr] Industrie des poudres sphériques [fr] Commission européenne [fr] exécution des arrêts [fr] annulation [fr] Brosmann [fr] Clark [fr] Puma [fr] Wortmann [fr] invalidation [fr] erga omnes [fr] ex tunc |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Les juridictions de l'Union européenne sont compétentes pour annuler ou invalider les mesures antidumping lorsqu'elles sont contestées dans le cadre d'un recours en annulation ou du renvoi préjudiciel. Le juge de l’Union l’a fait à plusieurs reprises en sanctionnant des violations procédurales ainsi que des violations des formes substantielles entachant les décisions des institutions de l’UE. Toutefois, la Commission européenne reste compétente pour déterminer les effets de cette annulation lors de l’exécution de l'arrêt. A plusieurs reprises, la Commission a repris une enquête antidumping pour remplacer un acte annulé. Dans ce contexte, le cadre juridique applicable reste incertain. La question se pose concernant les limites du pouvoir de la Commission. Si une annulation peut être rendue sans valeur par l’exécution des arrêts, cela vaut-il la peine in fine d'investir du temps et de l'argent pour obtenir cette annulation?
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