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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le devoir de conseil du notaire dans le cadre des contrats de mariage

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Colyn, Camille ULiège
Promotor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2894
Details
Title : Le devoir de conseil du notaire dans le cadre des contrats de mariage
Author : Colyn, Camille ULiège
Advisor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Language : French
Keywords : [fr] Devoir de conseil
[fr] Notaire
[fr] Responsabilité
[fr] Régime matrimonial
[fr] Séparation de biens
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] La responsabilité professionnelle du notaire est une responsabilité complexe. La particularité de celle-ci tient principalement à la nature hybride de la fonction notariale. En effet, si le notaire agit comme titulaire d’une profession libérale lorsqu’il conseille ses clients, il est également, en tant qu’officier public, titulaire d’une fonction d’authentification des actes.
Une large partie du contentieux en la matière, trouve son origine dans le devoir d’information et de conseil du notaire contenu à l’article 9 de la loi du 25 ventôse an XI.
Dans le cadre des contrats de mariage, cette obligation s’avère cruciale au vu des conséquences considérables, au moment du divorce, qu’entraine le choix d’un régime matrimonial. En effet, si, en 2016, le législateur belge n’a pas encore légiféré afin de corriger quelque peu les dérives inégalitaires du régime séparatiste, le notaire dispose, quant à lui, d’une position privilégiée pour transmettre aux futurs époux qui le consultent des conseils précieux sur leur contrat de mariage.


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Size: 674.54 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Colyn, Camille ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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