L'état du patrimoine commun de l'humanité : Existence et potentialité

Abstract

A l’heure actuelle, les Hommes consomment plus que ce que la planète est capable de régénérer en un an, notre mode de vie entraine une surexploitation des ressources naturelles que la Terre nous offre. De ce fait, nous connaissons de multiples problèmes tels que la pollution, le changement de climat, la disparition des espèces de la faune et de la flore mais aussi l’épuisement des ressources. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons voulu étudier une notion qui nous semble pouvoir être une des clés capable de résoudre l’ensemble de ces difficultés. Bien que ce principe ne soit pas le plus connu de ceux existants en Droit international public, il pourrait amener une solution durable à la crise actuelle. En effet, le concept, dans sa version la plus poussée, allie l’utilisation et la préservation des ressources ainsi qu’un partage équitable entre tous les habitants de notre monde. Cependant, alors qu’une solution universelle doit être trouvée afin que la vie humaine sur Terre puisse se poursuivre paisiblement, les États ne parviennent pas à s’entendre. En cause, des enjeux économiques et politiques conséquents aboutissants à des intérêts opposés entre d’une part, les pays développés et d’autre part, les pays en voie de développement. Néanmoins, le patrimoine commun de l’humanité a réussi à se faire une place dans le droit international moderne durant la deuxième moitié du XXème siècle lors de débats à l’assemblée générale des Nations Unies concernant le statut juridique des ressources situées au fond des océans et sur les autres corps célestes de notre système solaire. Il s’est peu à peu développé dans ces deux secteurs pour finalement s’étendre, c’est notre point de vue, à d’autres domaines. Il s’agit là du cœur de notre œuvre : délimiter le champ d’application, présent et futur, du patrimoine commun de l’humanité. Cependant, nous ne pouvons pas nous montrer exhaustif sur ce point tant les secteurs d’activité potentiellement impliqués sont nombreux. Ne faisant pas l’objet d’une définition unanimement admise, notre étude tente également de synthétiser les différentes caractéristiques qui sont reconnues à la notion en cause. L’exploitation des ressources abyssales et extra-atmosphériques pouvait nous paraitre encore très lointaine il y a peu. La réalité est toute autre aujourd’hui. La technologie avance à grands pas et l’utilisation de ces richesses se rapproche à la même vitesse. Le statut dont elles font l’objet n’étant pas forcément clair, nous avons donc tenté de faire la lumière dessus.