Comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires : Limites théoriques et applications pratiques

Abstract

Ce travail de fin d'études traite la problématique de résolution de conflits entre droits fondamentaux sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce travail porte essentiellement sur les conflits entre liberté d'expression vs. droit au respect de la vie privée et liberté d'expression vs. liberté de religion. Dans ce travail sont abordés les thèmes suivants: Origine des conflits de droits, résolution des conflits par le principe de hiérarchie, le test de proportionnalité, la mise en balance des intérêts en présence, les obligations positives des Etats, la marge d'appréciation, application des méthodes aux conflits entre l'article 8 de la CEDH et l'article 10 de la CEDH, ainsi qu'aux conflits entre l'article 9 de la CEDH et l'article 10 de la CEDH. La deuxième partie de ce travail de fin d'études est une application pratique des limites théoriques apprises précédemment.