L'activation : de l'adoption en 2004 à la 6ème réforme de l'Etat - Vers une amélioration ?

Abstract

La procédure d’activation a été adoptée en réponse à des défaillances de l’assurance-chômage. La volonté était de mettre l’accent sur l’accompagnement et la réinsertion du chômeur sur le marché du travail. Les allocations de chômage deviennent la contrepartie d’une recherche active d’emploi menée par les chômeurs et contrôlée par l’ONEm. L’adoption de cette nouvelle règlementation ne s’est pas faite sans peine, chacun savait qu’une réforme de l’assurance-chômage était nécessaire mais c’est la mise en œuvre de celle-ci qui a posé certains problèmes. Lorsque les politiques ont annoncé leur intention de mettre sur pied cette recherche active d’emploi, des boucliers se sont levés de la part des partenaires sociaux, d’une partie de la doctrine mais également d’autres membres de la population (qui ont mis en place une plate-forme appelée « Stop chasse aux chômeurs »). Ce travail a pour ambition de retracer brièvement l’évolution de la sécurité sociale et ce qui a conduit à l’adoption de la procédure d’activation ainsi que d’expliquer, de manière plus approfondie, le fonctionnement de cette recherche active d’emploi. Tant la règlementation de 2004 que celle adoptée suite à la 6ème réforme de l’Etat seront examinées. Le point sera également fait sur les difficultés qui ont découlé de cette réforme, du point de vue des sanctions applicables, de la notion de « contrat » et du pouvoir du juge. Pour terminer ce travail, il nous semblait opportun de proposer un regard critique sur le système de l’activation, qui a beaucoup fait parler lui.