La directive 2014/24/EU et la loi du 17 juin 2016 : le début de la révolution verte dans les marchés publics ?

Abstract

Le 26 février 2014, la directive 2014/24/EU relative aux marchés publics est entrée en vigueur. Cette dernière abroge l’ancienne réglementation relative aux contrats publics et lance une nouvelle réforme dans ce domaine. Un triple axe de réforme est mis en place : la précision du champ d’application de la commande publique, une modernisation des procédures d’achat et l’encadrement de l’exécution des contrats. Au travers de ces axes, plusieurs objectifs dits horizontaux se dessinent : favoriser l’innovation (grâce au partenariat d’innovation) ainsi que l’achat responsable social et environnemental. Économiquement, les objectifs demeurent identiques à ceux des anciennes directives à savoir, réaliser le marché intérieur et promouvoir la concurrence.

Notre objectif sera d’étudier cette nouvelle directive et son impact sur le droit des marchés publics en se focalisant sur les objectifs horizontaux de cette réforme. Pour ce faire, nous commencerons par passer en revue certains arrêts importants de la Cour de Justice en rapport avec ces objectifs. Ensuite, nous analyserons la directive 2014/24 et les particularités de la transposition en droit belge. Lors de l’étude de la législation, nous nous attarderons sur plusieurs points tels que l’exception in house, la modification du contrat, le concept de cycle de vie et celui d’offre économiquement le plus avantageuse et des labels écologique.

Enfin, nous conclurons en évaluant les impacts qu’aura cette réforme sur la pratique des marchés publics. Nous nous demanderons si cette réforme est le début d’une véritable révolution verte dans le domaine de la commande publique ou s’il s’agit d’une simple façade.