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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La conversion de l'usufruit : hier, aujourd'hui mais surtout ... demain !

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Hutois, Gaëlle ULiège
Promotor(s) : Moreau, Pierre ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2929
Details
Title : La conversion de l'usufruit : hier, aujourd'hui mais surtout ... demain !
Author : Hutois, Gaëlle ULiège
Advisor(s) : Moreau, Pierre ULiège
Language : French
Keywords : [fr] conversion
[fr] usufruit
[fr] conjoint survivant
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Target public : Professionals of domain
Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail a pour objet d’analyser les dispositions relatives à la conversion de l’usufruit du conjoint survivant. Cette possibilité existe depuis la loi du 20 novembre 1896. Un bref historique de cette matière sera présenté afin d’expliciter au lecteur les profondes modifications intervenues en 1981 mais surtout les réformes de 2014 et 2016.
Afin de correspondre aux besoins de la pratique, le législateur s’est en effet adapté et est parfois revenu à un système plus ancien dans le but de protéger les parties, principalement l’usufruitier, comme en matière de rétroactivité de l’opération de conversion de l’usufruit.
La sécurité juridique est le maître mot de ces réformes de 2014 et de 2016 qui créent des tables de conversion légales civiles pour la conversion de l’usufruit. Il s’agit là d’une première puisque seules des tables doctrinales (donc divergentes) existaient jusqu’alors.
La proposition de loi régissant la matière déposée par le Sénat a fait couler beaucoup d’encre. Certains praticiens y relevaient bon nombre d’incohérences ou encore d’occasions manquées. Cependant, peu de revendications ont été suivies et le projet a été adopté presque tel quel.
Il conviendra d’analyser en profondeur ces lois de 2014 et de 2016 qui régissent dorénavant la matière. Il s’agira ensuite de tenter d’en extraire tous les apports mais aussi d’y déceler certains problèmes à côté desquels le législateur semble être passé. Il reste donc à espérer que le législateur, après avoir examiné plusieurs années de pratique, se prête à nouveau au jeu des réformes et profondes modifications pour répondre de manière encore plus optimale aux besoins de la pratique.


File(s)

Document(s)

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Access TFE_HUTOIS_CONVERSIONUSUFRUIT.pdf
Description:
Size: 2.13 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Hutois, Gaëlle ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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