Les acteurs de la liberté d'expression : une protection à géométrie variable ?

Abstract

La liberté d’expression, symbole fort de la démocratie, anime les débats depuis toujours et particulièrement ces dernières années, voire derniers mois, au vu des évènements d’actualité. Nul n’a pu faire l’économie de s’interroger au sujet de la liberté d’expression. Que ce soit à la télévision, à la radio, à l’université ou tout simplement au cours d’un diner entre amis, le thème de la liberté d’expression nous entoure et revient régulièrement dans les discours. Tant la jurisprudence belge qu’européenne reconnait à la liberté d’expression une place centrale au sein du système des droits fondamentaux. Condition sine qua non de l’Etat de droit, la liberté d’expression forme un tout indissociable avec la tolérance, le pluralisme et l’esprit d’ouverture. Ce pilier de la société démocratique est consacré par l’article 19 de notre Constitution ainsi que par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « Convention »). Mais la question se pose : sommes-nous tous égaux face à la liberté d’expression ? La réponse est NON. La liberté d’expression est une matière complexe aux multiples facettes qui prend une forme et une coloration différente selon les spécificités des individus qui en usent ou qui en sont la cible. Le présent travail, sur base de ce constat, a pour objet, de vous exposer le régime de la liberté d’expression d’une série d’acteurs particuliers. Ceux-ci, en raison de la fonction qu’ils incarnent dans la société ou encore en raison du contexte dans lequel ils s’expriment, bénéficient d’une liberté d’expression à géométrie variable. Nous avons fait le choix, d’aborder ensemble 6 acteurs particuliers, à savoir ; la presse, l’artiste, le parlementaire, le syndicat, le travailleur du secteur privé et finalement l’agent de la fonction publique. Nous aurions pu également nous pencher sur les cas de l’avocat, de l’homme politique en général, des personnes morales ou encore du magistrat. Toutefois, l’objectif synthétique de ce travail ne nous l’a pas permis. De plus, certaines catégories, telle que la catégorie des avocats, ne présente plus d’enjeux concrets dans la pratique. L’ordre dans lequel nous allons appréhender ces 6 acteurs n’est pas anodin. En effet, nous commencerons par l’acteur qui, à notre sens, bénéficie de la liberté d’expression la plus large pour terminer par celui dont la liberté d’expression souffre des plus grandes limites. Nous sommes toutefois conscients, que dégager un classement entre les différents acteurs de la liberté d’expression, constitue un travail ambitieux et dès lors, incontestablement compliqué. L’échelle que nous allons vous proposer ne se veut en aucun cas être une science exacte. Elle résulte de notre analyse et de notre ressenti personnel et doit être nuancée dans de nombreuses hypothèses. La liberté d’expression n’étant pas un droit absolu, nous analyserons pour chacun de ces acteurs (toujours en vue de les situer dans notre échelle de liberté d’expression), les limites admises par la jurisprudence. A titre de rappel, toute limitation à un droit fondamental, doit répondre au triple test de la Cour européenne des droits de l’homme : le test de légalité, de nécessité et finalement de proportionnalité.