Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011
Muller, Gauthier
Promoteur(s) : Leleu, Yves-Henri
Année académique : 2016-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/2933
Détails
Titre : | Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011 |
Auteur : | Muller, Gauthier |
Promoteur(s) : | Leleu, Yves-Henri |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 40 |
Mots-clés : | [fr] Liquidation-partage [fr] Calendrier légal supplétif [fr] Loi du 13 août 2011 [fr] Accélération de la procédure [fr] Analyse de la réforme |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil Droit, criminologie & sciences politiques > Droit judiciaire |
Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Notre travail de fin d'études porte sur la réforme législative opérée par la loi du 13 août 2011 modifiant la procédure de liquidation-partage judiciaire, et plus particulièrement sur une de ses principales innovations : l’instauration d’un calendrier des opérations venant encadrer la phase notariale de la procédure.
Dans notre travail, nous analyserons d'abord les carences et les retards conséquents de l’ancienne procédure de liquidation-partage, puis le contexte sociopolitique et juridique de la réforme. Ensuite, nous nous concentrerons sur le contenu du nouveau calendrier légal et sur les délais qu'il instaure, pour enfin analyser les différentes implications pratiques de la réforme et en évaluer la réussite au regard des objectifs qu'elle s'était fixée.
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