La manipulation des indices de référence financiers : analyse au regard du droit bancaire et financier européen et du droit européen de la concurrence

Abstract

Libor, Euribor, Eonia, Tibor,... Tous ces indices de référence sont probablement inconnus du grand public et pourtant, ils sont utilisés quotidiennement. L’indice Libor a d’ailleurs fait l’objet d’un scandale mondial. En effet, celui-ci a été manipulé par les traders de certaines banques dans un but de gain matériel. C’est la raison pour laquelle on parle du « Scandale du Libor ». S’en sont alors suivies des révélations sur la manipulation de tous les autres indices de référence, notamment de l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate). La présente contribution a pour objet d’analyser la manipulation des indices de référence financiers, tant du point de vue du droit bancaire et financier européen que du droit européen de la concurrence. A cette fin, il est tout d’abord nécessaire d’expliquer ce qu’est un taux d’intérêt de référence et sur quoi il porte. A cet égard, les différents indices de référence sur les marchés financiers, leur importance, leur méthode de calcul seront examinés, ainsi que la manière dont on peut les manipuler et l’intérêt que cela représente pour les personnes travaillant dans des postes sensibles de la finance. Ensuite nous effectuerons une analyse, au regard du droit européen de la concurrence, du comportement de plusieurs établissements de crédit ayant formé une entente pour manipuler l’indice Euribor et Eonia et cela, afin de restreindre et/ou de fausser la concurrence sur les marchés financiers. La Commission européenne a d’ailleurs rendu une décision à ce sujet qui émet des sanctions à l’égard de ces établissements de crédit. Par ailleurs, nous présenterons les objectifs de la nouvelle réglementation européenne, ainsi que les nouvelles règles plus strictes qui ont été adoptées dans celle-ci. Enfin, nous porterons une attention particulière à la réforme de l’indice Euribor, lequel doit respecter toutes les nouvelles règles qui ont été mises en place.