Quel est le cadre juridique le plus favorable pour constituer une joint venture en Belgique ?

Abstract

La mondialisation rend la concurrence entre les acteurs économiques particulièrement rude. Les entreprises ne peuvent plus uniquement compter sur leurs seules forces pour gagner des parts du marché ou parfois, plus simplement, pour survivre. Parmi les instruments permettant aux entreprises de subsister dans une jungle économique globalisée, la coopération entre elles est apparue comme une solution tangible. Il s’agit même de l’instrument privilégié des relations économiques internationales. Ce travail a pour vocation de guider les entreprises qui souhaitent collaborer entre elles au travers d’un partenariat. Ce partenariat prend naissance dans un accord de coopération (joint venture). Les futurs partenaires sont amenés à trouver la structure la plus apte à accueillir leur joint venture. Afin de les guider au mieux dans leur choix, une summa divisio distinguera les partenaires qui souhaitent que leur coopération soit accueillie par une société dotée de la personnalité juridique ou non. La présente étude comparera, au regard de cinq critères, ces deux types de coopération. Chaque partenariat possède cependant ses caractéristiques et ses objectifs propres. Pour cette raison, il s’agira davantage d’éclairer les partenaires sur les caractéristiques les plus intéressantes des sociétés étudiées que de donner une réponse définitive à une question qui n’en appelle pas.