L'élément moral repensé : une (r)évolution nécessaire ?

Abstract

L’élément moral constitue l’une des plus grandes controverses en droit pénal belge. Tout d’abord, au sein de cet élément moral, deux aspects seront distingués, l’élément subjectif d’une part, et l’imputabilité psychologique d’autre part. Ce travail débutera par une présentation des différentes controverses et débats actuels relatifs à ces deux aspects ainsi qu’une comparaison avec le droit pénal anglais sur les points les plus pertinents. Un avant-projet de Code pénal a été proposé en 2016 par J. ROZIE et D. VANDERMEERSCH et ceux-ci introduisent une disposition à part entière dans le Code pénal concernant cet élément moral, qu’ils qualifient d’ « élément fautif », dans le but d’essayer de clarifier la situation actuelle. L’objet principal de ce travail consiste en une analyse approfondie de cette disposition au regard de la doctrine existante, de l’avant-projet LEGROS et du droit pénal anglais, afin de se positionner quant à la question de savoir si cet élément moral repensé est une (r)évolution nécessaire.