Les troubles du discernement : introduction de l'imputabilité morale réduite - enfin ?

Abstract

Depuis près de deux ans, le ministre de la Justice s’est lancé le défi de réformer la justice belge. Au milieu de cette grande aventure se trouve notre Code pénal, sur le point de souffler sa cent-cinquantième bougie. A cette occasion, Koen Geens a chargé Joëlle Rozie et Damien Vandermeersch de permettre au droit pénal général de faire peau neuve. Actuellement, le droit positif belge ne reconnaît aucune conséquence formelle à l’altération partielle du discernement lors de la commission d’une infraction. Dès lors, le juge se contente d’assimiler cette situation à une circonstance atténuante. Au regard des ordres juridiques voisins, tels que la France ou les Pays-Bas, ceci constitue un retard législatif considérable. C’est pourquoi les professeurs Rozie et Vandermeersch ont décidé d’instaurer un système d’imputabilité morale réduite à l’article 46 du nouveau Code pénal qu’ils nous proposent. L’objet de cette étude sera de retracer l’évolution de la pensée juridique en ce qui concerne les troubles du discernement. Ceci nous permettra de mettre le doigt sur le fondement historico- moral de la cause de non-imputabilité et de mieux comprendre les évolutions juridiques qui s’en sont suivies. Suite à cela nous étudierons le système de l’actuel article 71 du Code pénal, que nous comparerons aux droits français et néerlandais. La comparaison entre ces trois systèmes juridiques n’est pas choisie au hasard. En effet, ceux-ci se basent sur un socle commun : la philosophie des Lumières et le droit français. Dans le cadre d’une refonte de notre principe de non-imputabilité, il est indispensable de s’attarder sur les progrès qu’ont connus ces régimes voisins. En outre, nous nous plongerons dans une étude comparée qui nous aidera à mettre en perspective l’évolution de la cause de non-imputabilité sous l’angle de la civil et de la common law. A cette occasion, notre recherche s’orientera tant vers la Grande-Bretagne que vers les Etats-Unis. Enfin, à la lumière de tous ces éléments, nous apprécierons les plus-values et les lacunes de l’article 46 de l’avant-projet de Code pénal. Ceci nous permettra de tirer les conclusions évidentes qu’emporte notre droit positif et de saisir les enjeux futurs et actuels en ce qui concerne la réception des troubles du discernement en matière répressive.