Etude de l'évolution du cadre juridique applicable aux monnaies électroniques et aux monnaies virtuelles

Abstract

Le droit belge, sous l’influence du droit européen, régit la monnaie électronique depuis plus de quinze ans. Cette législation s’explique par une tentative d’anticipation du phénomène de l’e-money. Néanmoins, la monnaie électronique ne semble toujours pas avoir eu le succès escompté. Certaines entreprises comme Paypal ont pu s’imposer comme des acteurs économiques importants, mais d’autres n’ont pas réussi à faire de même (Proton, Monéo). Beaucoup d'acteurs se sont plaints des contraintes trop importantes imposées par la directive "monnaie électronique 1". Le législateur européen a tenté, depuis lors, de corriger le tir, en adoptant en 2009, la directive "monnaie électronique 2". Dès lors dans un premier temps, nous nous proposons d’analyser le nouveau régime de la monnaie électronique ainsi que celui des établissements de monnaie électronique afin de tenter de déterminer l’avenir de cette monnaie, notamment par l’étude de transposition en droit belge des deux directives européennes régissant la matière, la directive monnaie électronique et la directive sur les services de paiement. Nous nous proposons de contacter des acteurs du marché des services de paiement, afin de recueillir leur avis quant aux attentes ou critiques envers la législation européenne. Depuis la crise de l'Euro suite à la défaillance grecque, le citoyen émet de plus en plus de doutes quant à la soutenabilité du système monétaire international et de sa résilience face aux diverses crises financières. Le système est fragile. La crise bancaire chypriote a fait volé en éclat le droit des créanciers chypriotes à disposer d'une garantie d'Etat sur la valeur de leurs dépôts dans les établissements de crédit! Face à ces incertitudes en période de crise, apparaissent partout dans le monde des initiatives de création de monnaies alternatives cryptographiques (Bitcoin, Ripple, Ethereum). Si ce phénomène nouveau peut nous faire penser à la monnaie électronique, nous verrons que la doctrine est unanime quant à la distinction à faire entre ces deux monnaies. Dès lors dans une deuxième partie de notre travail, nous nous efforcerons de mettre en exergue les différences existantes entre la monnaie électronique et la monnaie virtuelle, en nous intéressant plus particulièrement au phénomène de la crypto- monnaie la plus connue du grand public : le bitcoin Enfin pour conclure, nous nous intéresserons aux opportunités que les législations existantes et la crypto-monnaie offrent aux nouveaux agents économiques qui tentent de s’imposer sur le marché des transactions de paiement électroniques.