Un système de certificats blancs en Région wallonne ? Analyse comparative d'un mécanisme de marché en matière d'efficacité énergétique

Abstract

Notre étude tend à appréhender le mécanisme des certificats blancs, qui est, en principe, obligatoire dans les Etats membres de l’Union européenne en vertu de l’article 7 de la directive relative à l’efficacité énergétique. Elle tente de répondre à la question de l’opportunité de mettre en place un tel mécanisme en Région wallonne. Pour répondre à cette question, nous avons, en premier lieu, analysé celle de la répartition des compétences en droit belge afin de déterminer quelle entité du paysage fédérale serait compétente pour mettre en place un mécanisme de certificats blancs. A cette fin, nous avons répondu à la question de savoir si ce dernier pouvait être considéré comme un impôt au sens du droit belge. Nous avons en deuxième lieu brièvement décris les mesures équivalentes que la Région wallonne avait adopté en lieu et place des certificats blancs. Après cela nous passons à une analyse plus précise et plus économique du mécanisme. Pour ce faire, nous avons avant tout recherché les raisons qui expliquent la nécessité d’une intervention des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie. En effet, en raison de différentes défaillances de marché, celui-ci ne permet pas d’atteindre l’investissement optimal pour la société en matière d’efficacité énergétique. Ensuite, après avoir décrit les caractéristiques théoriques fondamentales du mécanisme, nous présentons les analyses qui ont été réalisées sur les systèmes de certificats blancs et très notamment une analyse des coûts et des bénéfices de ceux-ci, dans certains Etats membres de l’Union européenne. Chemin faisant, nous observons les résultats que ceux-ci ont produits en matière de bénéfice social. Après cela, nous présentons nos calculs qui nous ont permis de valoriser les bénéfices engendrés par les mesures équivalentes mises en place en Région wallonne. Subséquemment, nous développons quelques propos sur la transformation du marché de l’énergie, liée au mécanisme de certificats blancs. Ceci nous permet enfin d’élaborer quelques remarques conclusives, en particulier nous tentons de comparer l’efficacité des deux systèmes que sont les certificats blancs et les mesures équivalentes adoptées par la région wallonne. Enfin, nous développons différentes conclusions sur cette étude en général.