Les objectifs de la peine définis : quelle valeur ajoutée ?

Abstract

Dans le cadre de l'Avant-Projet de réforme du Livre Premier du Code pénal, une disposition nous éclaire sur les objectifs que doit revêtir concrètement une peine. Une brève étude de la justice réparatrice, fil conducteur de la réforme, nous permettra de débuter ce travail afin de comprendre l'impact pratique de ce nouvel article. Un examen de chacun des objectifs et de son utilité dans le processus de réflexion du juge sera ensuite mené avant de nous pencher sur les conséquences pratiques que cela implique sur l'obligation de motivation du juge. Nous pourrons, après une analyse comparée du droit du Canada, élaborer quelques pistes, envisager la réelle valeur ajoutée qu'un tel article devra nous prouver dans les prochaines années.