Approche d'un produit particulier d'assurances : "L'assurance tous risques chantier"
Milcamps, Vincent
Promoteur(s) :
Paris, Catherine
Année académique : 2016-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/3432
Détails
Titre : | Approche d'un produit particulier d'assurances : "L'assurance tous risques chantier" |
Auteur : | Milcamps, Vincent ![]() |
Promoteur(s) : | Paris, Catherine ![]() |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 39 |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail consiste en la présentation d'un produit d'assurance particulier, l'assurance tous risques chantier (TRC). Il s'agit d'un produit fréquemment utilisé dans le secteur de la construction, notamment pour les ouvrage d'une certaine ampleur. Pour commencer, nous exposerons quelques considérations générales sur le contrat d’assurance TRC , avant d’examiner plus avant les différentes garanties d’une police TRC, enfin nous présenterons le projet de loi et la loi d’assurance obligatoire pour les entrepreneurs, avant de conclure.
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Taille: 1.12 MB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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