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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Approche d'un produit particulier d'assurances : "L'assurance tous risques chantier"

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Milcamps, Vincent ULiège
Promoteur(s) : Paris, Catherine ULiège
Année académique : 2016-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/3432
Détails
Titre : Approche d'un produit particulier d'assurances : "L'assurance tous risques chantier"
Auteur : Milcamps, Vincent ULiège
Promoteur(s) : Paris, Catherine ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 39
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Ce travail consiste en la présentation d'un produit d'assurance particulier, l'assurance tous risques chantier (TRC). Il s'agit d'un produit fréquemment utilisé dans le secteur de la construction, notamment pour les ouvrage d'une certaine ampleur. Pour commencer, nous exposerons quelques considérations générales sur le contrat d’assurance TRC , avant d’examiner plus avant les différentes garanties d’une police TRC, enfin nous présenterons le projet de loi et la loi d’assurance obligatoire pour les entrepreneurs, avant de conclure.


Fichier(s)

Document(s)

File
Access TFE TRC Aout final 2.5.1 (2).pdf
Description: -
Taille: 1.12 MB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Milcamps, Vincent ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promoteur(s)

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