Le rôle des Nations unies dans la résolution des conflits au Moyen-OrientLe cas du Tribunal Spécial pour le Liban

Abstract

Le 14 février 2005, à Beyrouth, l’ancien Premier ministre Rafic Hariri ainsi que 22 autres personnes trouvent la mort dans une explosion. Cet attentat est le point culminant d’une reprise des violences interconfessionnelles au pays du cèdre. Très rapidement a lieu une internationalisation de l’affaire avec la création d’une Commission d’enquête internationale indépendante afin de trouver les responsables de l’acte qualifié de terroriste par la communauté internationale et les traduire en justice. Sur demande d’une partie du gouvernement libanais, la création d’un tribunal international est envisagée. Cependant, faute d’accord entre les parties, ce tribunal dit mixte sera mis sur pied via une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur base du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Cette création par voie unilatérale ne laissera personne sans avis au Liban et participera à restructurer les alliances politiques et attiser les tensions déjà existantes dans le pays. Ainsi, le Tribunal Spécial pour le Liban pose la question de ses effets sur la souveraineté libanaise et révèle de manière plus large la globalisation du droit international et de ses juridictions ainsi que de l’internationalisation de la notion d’exception pour des raisons de sécurité et de maintien de la paix. A travers une analyse d’ouvrages et d’articles scientifiques, ainsi que d’entretiens réalisés sur le terrain, ce mémoire met en évidence une utilisation typique de la justice comme transgression de la souveraineté, qui s’inscrit dans l’évolution historique du droit et du système international.