Les implications pour le droit à la vie privée, de la lutte belge contre le terrorismeDe quelques enjeux de la perquisition nocturne, des banques de données et du retrait de la carte d'identité

Abstract

Le terrorisme est omniprésent aujourd’hui, partout dans le monde des mesures visant à lutter contre ce phénomène sont prises. Cependant, il faut éviter que ces mesures deviennent pires que le mal. Dans ce souci, ce travail se focalise sur la compatibilité entre des mesures prises avec le droit fondamental (au respect) à la vie privée. La notion terrorisme est large. Par conséquent la lutte s’exerce largement. Dans le présent travail, nous nous limitons aux trois mesures en particulières. Celles-ci forment un pars pro toto. Nous analyserons les perquisitions nocturnes en cas du terrorisme, la création des banques de données communes et le retrait de la carte d’identité dans le cas où une personne souhaite partir à l’étranger afin de rejoindre des groupes terroristes ou d’y commettre des infractions terroristes. Le sujet de l’étude se focalise sur la lutte belge contre le terrorisme, néanmoins, nous nous référons sur certains points aux Pays-Bas.