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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le droit d'enquête parlementaire dans une perspective comparative Belgique - France - Luxembourg - Angleterre

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Ninane, Florent ULiège
Promotor(s) : Behrendt, Christian ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/3471
Details
Title : Le droit d'enquête parlementaire dans une perspective comparative Belgique - France - Luxembourg - Angleterre
Author : Ninane, Florent ULiège
Advisor(s) : Behrendt, Christian ULiège
Language : French
Keywords : [fr] Enquête parlementaire
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Public law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Dans le cadre de ce travail, nous avons pour objectif, dans un premier temps, de définir le concept du droit d'enquête parlementaire et d’en tracer les contours. Dans un deuxième temps, nous présenterons les bases juridiques en droit belge, français, luxembourgeois et anglais tout en dressant les évolutions historiques de ce droit constitutionnel.
Nous analyserons ensuite l'application du droit d'enquête dans ces différents pays en s’intéressant, notamment, à la mise en œuvre de cette prérogative, à la composition des commissions d'enquête, aux pouvoirs de celles-ci, à leur publicité et, enfin, à la cohabitation avec l'éventuelle enquête judiciaire. Nous conclurons en tentant de dégager les grandes lignes de ce concept en mettant l’accent sur les points communs et les principales différences entre les différents Etats précités.


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Access s093348Ninane2017.pdf
Description:
Size: 707.44 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Ninane, Florent ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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