Le droit d'enquête parlementaire dans une perspective comparative Belgique - France - Luxembourg - Angleterre

Abstract

Dans le cadre de ce travail, nous avons pour objectif, dans un premier temps, de définir le concept du droit d'enquête parlementaire et d’en tracer les contours. Dans un deuxième temps, nous présenterons les bases juridiques en droit belge, français, luxembourgeois et anglais tout en dressant les évolutions historiques de ce droit constitutionnel. Nous analyserons ensuite l'application du droit d'enquête dans ces différents pays en s’intéressant, notamment, à la mise en œuvre de cette prérogative, à la composition des commissions d'enquête, aux pouvoirs de celles-ci, à leur publicité et, enfin, à la cohabitation avec l'éventuelle enquête judiciaire. Nous conclurons en tentant de dégager les grandes lignes de ce concept en mettant l’accent sur les points communs et les principales différences entre les différents Etats précités.