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Les régimes traditionnels : panacée ou pis-aller ? De la nécessité de réformer les régimes matrimoniaux
Lhoest, MPD 
Promoteur(s) :
Leleu, Yves-Henri
Année académique : 2016-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/3473
Détails
| Titre : | Les régimes traditionnels : panacée ou pis-aller ? De la nécessité de réformer les régimes matrimoniaux |
| Auteur : | Lhoest, MPD
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| Promoteur(s) : | Leleu, Yves-Henri
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 46 pages |
| Mots-clés : | [fr] Régimes matrimoniaux - Proposition de réforme |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le régime légal de communauté et le régime de la séparation des biens pure et simple, principaux régimes conventionnels, présentent des inconvénients au regard de l’évolution de la société aujourd'hui. Les couples n'y trouvent plus leur compte. Le travail analyse les difficultés inhérentes aux régimes actuels et suggère un nouveau régime légal fondé sur le régime de la séparation avec l'ajout d'une créance de partage annuel des économies.
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Document(s)
LHOEST.A. _TFE 2017_Les régimes matrimoniaux.pdf
Description:
Taille: 421.56 kB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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