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Le cumul député-bourgmestre en Région wallonne : Etat des lieux et analyse prospective suite à l'entrée en vigueur du décret spécial du 9 décembre 2010
Picone, Mehdi 
Promoteur(s) :
Grandjean, Geoffrey
Date de soutenance : 17-aoû-2017/8-sep-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/3569
PICONE Mehdi.pdfDétails
| Titre : | Le cumul député-bourgmestre en Région wallonne : Etat des lieux et analyse prospective suite à l'entrée en vigueur du décret spécial du 9 décembre 2010 |
| Auteur : | Picone, Mehdi
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| Date de soutenance : | 17-aoû-2017/8-sep-2017 |
| Promoteur(s) : | Grandjean, Geoffrey
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| Membre(s) du jury : | Bouhon, Frédéric
Habran, Maxime
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| Langue : | Français |
| Mots-clés : | [fr] cumul des mandats [fr] cumul [fr] député-bourgmestre [fr] bourgmestre empêché [fr] Région wallonne [fr] Wallonie [fr] décret spécial du 9 décembre 2010 [fr] décret décumul [fr] décumul [fr] décumul des mandats [fr] Parlement wallon [fr] Parlement de Wallonie [fr] communes [fr] député [fr] bourgmestre [fr] pouvoirs locaux [fr] échevin délégué |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, appelé aussi décret "décumul" n'a jamais cessé de susciter des critiques et des débats passionnés. Son entrée en vigueur en 2014, nous a incité à chercher de quelle manière les députés-bourgmestres concernés par le décumul et opposés à celui-ci ont dû s'en accommoder mais également à connaître quelles sont les raisons justifiant un éventuel cumul des mandats. Le décret spécial ayant une disposition transitoire, nous avons ensuite étudié ce qu'il en serait dès la fin de l'application de celle-ci. Enfin, nous avons mené une analyse prospective afin de déterminer les pistes de réformes du décret en question et du cumul des mandats de manière plus large.
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