La position des organisations syndicales les plus "représentatives" sur le choix de l'entité fédérée la plus propice pour gérer une compétence transférée

Abstract

En Belgique, les organisations syndicales dites "représentatives*" occupent un rôle important dans le modèle socio-économique. Elles sont donc concernées lorsqu'un transfert de compétence, de l'Autorité fédérale vers les entités fédérées, a lieu et elles peuvent aussi émettre des choix sur ce transfert. Ce mémoire mettra donc en lumière les raisons qui peuvent pousser les organisations syndicales à préférer une entité fédérée plutôt qu'une autre (Communauté Française ou Région Wallonne) pour transférer une compétence. Après avoir fait un historique sur l'évolution du rôle qu'ont joués les organisations syndicales dans le modèle socio-économique belge, nous verrons que cette question peut être répondue en deux parties. Il y a tout d'abord des raisons liées à la genèse institutionnelle des entités fédérées. C'est-à-dire que les organisations syndicales vont trouver qu'une entité sera plus disposée à accueillir une compétence en raison de ses caractéristiques propres (par exemple, la Région peut disposer de la capacité fiscale propre, contrairement à la Communauté). Ensuite, outre les facteurs "institutionnels", il y a d'autres caractéristiques à prendre en compte pour les organisations syndicales lors du choix de l'entité fédérée. Mon mémoire montre notamment que les organisations syndicales insistent particulièrement sur le respect de la concertation sociale qui est mené au sein de cette entité.

Pour mener à bien cette recherche, j'ai interrogé des cadres des deux organisations syndicales concernées (CSC et FGTB) et je me suis basé sur divers types de documents, comme des rapports de congrès ou des articles de journaux.

* Ce mémoire ne prend en compte que deux des trois organisations syndicales jugées représentatives par la loi : la CSC et la FGTB