Protection des données à caractère personnel : le consentement à l'épreuve de l'ère numérique

Abstract

Ces dernières années, le respect de la vie privée s’est vu de plus en plus menacé par le développement exponentiel des nouveaux systèmes d’information et de collecte des données personnelles. L’Union européenne est alors intervenue, plus de vingt ans après sa première législation en matière de protection des données à caractère personnel, en adoptant le 27 avril 2016 un nouveau règlement. L’un des principaux changements apportés réside dans la notion de consentement, mode de légitimation du traitement des données personnelles.

La présente contribution vise à déterminer si le consentement, mécanisme juridique datant de l’antiquité, constitue toutefois un outil approprié à la protection des données personnelles face à l’environnement numérique d’aujourd’hui. Notre travail se scindera en deux grandes parties. En premier lieu, plusieurs aspects de la protection des données personnelles seront abordés : la genèse législative, les enjeux économiques et politiques, les principales définitions. Dans la seconde partie, nous présenterons les différentes modifications apportées au consentement. Nous envisagerons ensuite les critiques émises à son égard, tant empiriques que juridiques tout en relativisant celles-ci. Nous terminerons notre travail sur quelques pistes de réflexion autour du consentement.