Respect ou non-respect du principe de non-refoulement dans la législation de l'Union européenne et dans la pratique des Etats-membres ?

Abstract

Le principe de non-refoulement est consacré par l'article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Il est l’une des pierres angulaires du droit international des réfugiés. Il protège les demandeurs d’asile contre tout renvoi vers un pays dans lequel leur vie ou leur liberté serait menacée. L'ensemble des Etats membres de l'Union européenne a ratifié la Convention de 1951. En outre, l’UE a consacré le principe de non-refoulement au sein de son droit primaire et dérivé. Toutefois, la question ici est de savoir si l’Union européenne et ses Etats membres le respectent effectivement. Ce TFE va tenter de donner une réponse objective et la plus complète possible à cette question à l’aide, principalement, d’ouvrages et d’articles d’auteurs spécialisés en la matière, de la législation de l’Union Européenne et d’arrêts phares de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’UE.