Master Thesis Online
Les garanties applicables lors de la vente d'un bien (meuble corporel) d'occasion
Nihoul, Anne-Sophie 
Promoteur(s) :
Biquet, Christine
Année académique : 2017-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/4900
TFE ASNIHOUL.pdfDétails
| Titre : | Les garanties applicables lors de la vente d'un bien (meuble corporel) d'occasion |
| Auteur : | Nihoul, Anne-Sophie
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| Promoteur(s) : | Biquet, Christine
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| Langue : | Français |
| Mots-clés : | [fr] biens d'occasion |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Présentation des différentes garanties, à savoir la garantie des biens de consommation (loi du 1er septembre 2004), la garantie commerciale et la garantie en matière de vices cachés. Avec pour fil conducteur les biens d'occasion et les difficultés propres à ceux-ci pour l'application des garanties.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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