Le cinéma, l'Etat et le droit : l'exemple français

Abstract

Ce travail de fin d'études, entrepris dans le cadre du séminaire « Droit et Art », expose les relations qu'ont entretenues entre eux le cinéma, l'Etat et le droit en France. Le texte est divisé de manière chronologique et comprend trois temps. La première période va de l'invention du cinéma au début de la deuxième guerre mondiale. Le cinéma fait ses débuts dans une course effrénée à la technologie. Lumière et Edison sont des noms connus de tous mais qui connait Reynaud ? Dans cette première partie nous découvrons comment cet homme oublié et son praxinoscope mènent la route vers le cinéma. Nous abordons ensuite les premières normes qui encadraient le cinéma et ses inventions. Les premières réglementations, déjà existantes, qui ont servi à l'art du cinéma naissant étaient les brevets. Dans cette course tout azimut, il était indispensable de protéger les secrets des nouvelles techniques. Les règles nouvellement et spécifiquement créées à l'attention du cinéma instaurent la censure et accordent un large pouvoir aux autorités locales dans ce domaine. Ce n'est que par la suite qu'interviendra l'approche protectionniste. Cette approche était rendue nécessaire car l'industrie cinématographique était en crise. Lorsque le cinéma parlant fait son apparition, il s'accompagne d'une grave crise. Il est temps d'encadrer cette industrie de manière plus complète, la censure seule n'est plus suffisante. Maurice Petsche, ministre à l'époque, rend un rapport dans lequel il brosse une vue d'ensemble de l'industrie cinématographique. Même s'il ne sera pas adopté, il reste pertinent car il résume les défaillances de l'industrie. Le deuxième temps est celui de l'Occupation. Les Allemands prennent le pouvoir de façon directe dans la zone occupée et de manière indirecte, à travers Pétain et son gouvernement, dans la zone libre. A leur arrivée, l'industrie cinématographique s'immobilise. Elle reprend bien vite et de plus belle mais elle est ligotée par deux institutions : le Comité d'organisation de l'industrie cinématographique et la Propaganda-Abteilung. La Continental, société de production française à capitaux allemands, est créée au même moment. Elle a à sa tête Alfred Greven. Greven et la Continental produisent une trentaine de films dispensés de censure et employant les meilleurs artisans de la profession. Ceci reste un cas inexpliqué et exceptionnel. Parmi les succès de la Continental il y a Le Corbeau, que nous analyserons brièvement à la suite de deux autres films : L'équipage et La grande illusion. Le troisième et dernier temps est le nôtre. Il reste des traces de la période d'avant-guerre et de celle de l'Occupation. L'héritage reçu d'avant 39 comprend la Cinémathèque française de Henri Langlois et le festival de Cannes dont Jean Zay, ministre de l'Education nationale et des Beaux-arts, était l'instigateur. Il est vrai que l'occupant brima le cinéma de l'Hexagone via le Comité d'organisation de l'industrie cinématographique, la loi du 26 octobre 1940 portant réglementation de l'industrie cinématographique et la Propaganda-Abteilung. Il faut aussi reconnaître que cette réorganisation lui donna une nouvelle impulsion et, de ce fait, certaines des réglementations instaurées par les Allemands restèrent en vigueur après la Libération. Nous terminerons par l'approche normative que la France s'est finalement décidée à attribuer au droit du cinéma.