La contestation de la filiation paternelle en droit belge : à qui la place ?

Abstract

Le droit de la filiation est dans une période de mutation. Lorsque deux hommes se disputent la filiation d’un enfant, le juge est confronté à un difficile dilemme. Utilisant autrefois la présomption légale de paternité et les dispositions de l’article 318 du Code civil, il semble aujourd’hui bien démuni. Fondée sur le mariage, la présomption de paternité ne rencontre plus les besoins de notre temps. Depuis de nombreuses années, les censures constitutionnelles et les condamnations européennes encouragent législateur à s’adapter aux mentalités actuelles. Pourtant, très peu de changements sont observés. Le récent arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2017 a apporté un souffle nouveau en validant la pondération in concreto des intérêts. Lorsqu’il est confronté à une contestation « 2 en 1 », le juge devrait dorénavant apprécier au cas par cas chaque situation familiale et les intérêts de toutes les personnes concernées (en privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant). Ceci reste à l’heure actuelle du droit jurisprudentiel et suscite diverses controverses dans la doctrine. Ne conviendrait-il pas que le législateur délimite les contours de cette nouvelle méthodologie afin de faciliter la tâche du juge et respecter les droits fondamentaux ? Notre travail sera l’occasion de repenser le rôle du droit de la filiation, du magistrat et de la famille du XXIe siècle.