Solidarité, efficacité, pluralité : le principe de solidarité dans la politique d'asile européenne. Quel usage du principe de solidarité par le juge européen en matière d'asile ?

Abstract

Tandis que les États membres tentent de réformer le règlement Dublin, le principe de solidarité en matière d’asile ne cesse d’être invoqué par les institutions européennes. La solidarité, pilier du régime d’asile européen commun, est un élément fondamental du règlement Dublin III. Si la centralité de la notion dans les politiques migratoires de l’UE ne fait pas de doute, la solidarité présente un contenu ambivalent, flottant, porteur de sens très différenciés. Consacré à l’article 80 par le traité de Lisbonne, le principe a rarement fait l’objet d’appréciation de la Cour de justice de l’Union européenne. Les flux migratoires de 2011 et 2015 ont mis un système Dublin « sous pression » dans lequel la souveraineté des États-membres, les questions sécuritaires et l’identité nationale ont mis au défi la solidarité. Le principe a dès lors aussi fait l’objet d’un nombre de questions préjudicielles plus important, pour lesquelles le juge, dans un contexte de crise, a dû fournir réponse. Ceci amène alors à s’interroger : quel usage du principe de solidarité par le juge européen en matière d'asile ? À travers des entretiens avec différents acteurs institutionnels et des arrêts de la CJUE, ce mémoire souligne deux éléments essentiels : d’abord, il met en évidence l’utilisation du principe de solidarité en tant qu’instrument d’efficacité et de pluralisme européen ordonné dans le règlement Dublin. Ensuite, il tente de démontrer quels enjeux pour le juge se cachent derrière un principe qui attend encore de pouvoir jouer un rôle dans le monde du droit. A cet effet, ce mémoire ancre l’analyse du principe de solidarité dans une approche politique de la fonction de juger.