Transparence dans l'arbitrage d'investissement et confidentialité de l'arbitrage commercial : une comparaison

Abstract

Ce travail consistera en une comparaison de l’arbitrage commercial et de l’arbitrage d’investissement au niveau de la confidentialité. Nous retracerons dans un premier temps l’évolution et l’étendue du principe de confidentialité dans l’arbitrage commercial qui était auparavant un principe ancré. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les parties recouraient à ce mode alternatif de résolution des conflits. La législation et la jurisprudence des Etats l’ont largement consacré. Cependant, ce principe n’est pas uniforme. L’étendue de la confidentialité varie selon qu’il s’agisse de la procédure, des sentences ou encore des audiences. Au contraire, une minorité d’Etats affirment qu’il n’y a pas d’obligation de confidentialité. Ensuite, nous exposerons les différences avec l’arbitrage d’investissement et les raisons qui poussent les institutions à créer de nouvelles règles propres à celui-ci. Lorsque l’on est en présence d’un conflit entre un Etat et un investisseur, le principe semble inversé : la confidentialité devient l’exception. En effet, nous sommes face à un type d’arbitrage tout à fait différent (partie publique, répercussion financière sur les contribuables etc.) Or, au début, il n’existait pas ou peu de règles spécifiques à l’arbitrage d’investissement. Au fur et à mesure, certaines institutions ont développé des règles adéquates qui prévoient un haut degré de transparence, faisant de celui-ci le principe. Enfin, nous conclurons par un récapitulatif de mon travail.