Le Règlement 2016/679 est-il apte à encadrer de nouvelles technologies tout en respectant l'équilibre entre, d'une part, le droit à la protection des données des personnes physiques et, d'autre part, la libre circulation de ces données ?

Abstract

Dans un contexte où le développement technologique « s’emballe » littéralement, le droit doit évoluer rapidement afin d’assurer une protection adaptée, que ce soit pour les consommateurs ou les entreprises. Pour cela, le législateur européen doit trouver un équilibre entre, d’une part, les droits des personnes physiques à la protection de leurs données et, d’autre part, la libre circulation de ces données et le droit d’innover des entreprises. L’innovation dépendant en grande partie de la confiance des consommateurs en ces nouvelles technologies, ces droits ne sont peut-être pas si antinomiques. Dès lors, la question de savoir si le Règlement répond à ces objectifs semble d’actualité et constitue un enjeu majeur.

Afin de répondre à la question, il sera procédé, dans un premier temps, à une analyse sommaire du contexte dans lequel ce Règlement a été élaboré et en quoi ce dernier se distingue de la directive 95/46. Ensuite, un étude approfondie de certaines dispositions du Règlement concernant, d’une part, l’objectif de protection des données à caractère personnel des personnes physiques et, d’autre part, celui de la libre circulation de ces données, sera menée, afin d’établir si un équilibre entre ces deux objectifs semble être atteint. Enfin, l’aptitude de ce Règlement à encadrer de nouvelles technologies, telles que, par exemple, la reconnaissance faciale, sera étudiée.