Les contrôles de police au sein de l'espace Schengen. L'impact de l'article 23 du Code frontières Schengen sur la réalisation des contrôles de police belges aux frontières nationales

Abstract

Si l'espace Schengen signifie une libre circulation des personnes d'un État membre à un autre, que signifie concrètement cette libre circulation ? Ce mémoire vise à analyser l'« absence de contrôle aux frontières intérieures » garantie par l'Union européenne au sein de cet espace. Cette question est étudiée au travers d'une analyse de l'impact de l'article 23 du Code frontières Schengen (CFS) sur la manière dont sont réalisés les contrôles de police belges aux frontières nationales. L'article 23 du CFS est une disposition qui encadre l'exercice des compétences de police par les États membres à l'intérieur de l'espace Schengen. Ce travail se focalise sur le cas de la Belgique et de ses acteurs de contrôle : la police.