Droit de la responsabilité des administrateurs et Corporate Social Responsibility. Quelles interactions ?Perspectives de droit belge et de droit australien

Abstract

Ce travail est une analyse des liens entre la Corporate Social Responsibility et la responsabilité des administrateurs, en droit belge et en droit australien. La CSR est d’abord définie et quelques critiques à son sujet sont présentées (I). Ensuite, des notions de droit de la responsabilité des administrateurs sont exposées, en droit belge puis en droit australien (II). Différents points par lesquels la CSR est appréhendée par le droit de la responsabilité des administrateurs sont alors abordés (III). Les points étudiés dans ce travail sont l’intérêt social (A), l’engagement unilatéral de volonté (B), l’approche des stepping stones (C), les principes de marginale toetsing et de business judgment rule (D), les codes de corporate governance (E), la gestion de la société en ce qu’elle inclut la CSR (F), la responsabilité extracontractuelle (G) et les actions pertinentes du point de vue de la CSR (H). Quelques considérations générales concluent le propos.