De l'opportunité de l'introduction d'un droit réel dit "de jouissance spéciale" dans l'ordre juridique belge et de sa spécificité par rapport aux droits réels nommés

Abstract

Notre droit se fonde sur un nombre limité de droits réels, raison pour laquelle on parle de "numerus clausus". Ce principe trouve ses bases au niveau historique et se justifie dans notre économie. Néanmoins, selon certains, la légitimité d’un tel principe n’a plus sa place dans notre société actuelle. Si le rejet du numerus clausus est depuis longtemps affirmé en France, il vient d’à nouveau se concrétiser par l’instauration d’un droit réel dit « de jouissance spéciale ». Au fil du temps, les contours et limites de ce nouveau droit, notamment celles concernant sa durée, ont été précisés par la Cour de cassation française. Toutefois, de nombreux doutes continuent à subsister et une intervention du législateur français serait opportune afin de clarifier les choses. En Belgique, la position de la doctrine et la jurisprudence face à la controverse du numerus clausus des droits réels est moins tranchée. En s’inspirant de la France, cette étude tente donc de cerner les différents points de vue, les difficultés et opportunités que présente ce droit réel de jouissance spéciale, afin d’en dégager les perspectives possibles de réforme de notre droit des biens belge.