L'aide sociale aux mineurs étrangers non accompagnés face aux droits fondamentaux

Abstract

Le sujet de ce travail de fin d’études porte sur le régime d’aide sociale applicable aux mineurs étrangers non accompagnés en Belgique. Ces mineurs sont très souvent en grande détresse : ils arrivent seuls en Belgique après un voyage généralement long et sont fréquemment victimes de maltraitance et d’exploitation. Le régime qui leur est applicable est plus favorable que celui appliqué aux étrangers en général qui, lorsqu’ils sont en séjour irrégulier, n’ont en principe droit qu’à l’aide médicale urgente. En effet, ces jeunes étrangers, qu’ils soient en séjour régulier ou non, pourront bénéficier d’un tuteur qui les assistera dans leurs démarches et veillera au respect de leur intérêt, d’un hébergement, d’une scolarité gratuite, de l’accès aux soins de santé,… Cependant, il n’est pas certain que ce régime, au demeurant perfectible, soit effectivement et correctement appliqué dans la pratique vu le manque de moyens et le nombre important de MENA. Ainsi, la situation de ces enfants étrangers non accompagnés est souvent contraire aux droits fondamentaux tels qu’ils résultent de la Constitution belge et des textes internationaux, notamment de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.