Master Thesis Online
Le sort des constructions réalisées par le preneur de bail
Luyten, Tiffanie 
Promoteur(s) :
Kohl, Benoît
Année académique : 2017-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/4957
Memoire Tiffanie Luyten.pdfDétails
| Titre : | Le sort des constructions réalisées par le preneur de bail |
| Auteur : | Luyten, Tiffanie
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| Promoteur(s) : | Kohl, Benoît
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 37 |
| Mots-clés : | [fr] Bail [fr] Constructions [fr] Indemnisation |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent travail a pour objet de décrire la problématique des constructions réalisées par le preneur de bail en cours de bail et leur indemnisation quand ce dernier prend fin. Il s’agit encore actuellement d’une matière controversée pour laquelle aucune solution n’a été consacrée ni par le législateur ni unanimement par la jurisprudence ou la doctrine. Une ébauche de solution sera élaborée à la fin du travail.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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