La directive 2014/24/UE sonne-t-elle le glas du dumping social dans la commande publique ? Analyse de la réforme
Docquier, Nicolas
Promotor(s) : Durviaux, Ann Lawrence
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4958
Details
Title : | La directive 2014/24/UE sonne-t-elle le glas du dumping social dans la commande publique ? Analyse de la réforme |
Author : | Docquier, Nicolas |
Advisor(s) : | Durviaux, Ann Lawrence |
Language : | French |
Keywords : | [fr] Marchés publics [fr] Dumping social |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Public law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le présent travail a pour objectif d’analyser, de manière non-exhaustive, les instruments juridiques nouvellement consacrés dans la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics (transposée en droit interne par la loi du 17 juin 2016) qui permettent de lutter contre les pratiques de dumping social dans la commande publique. Nous commenterons particulièrement les outils prévus aux stades de l’attribution et de l’exécution des marchés publics, et aborderons également la thématique de la sous-traitance. Enfin, nous verrons que si l’avancée législative est louable, la problématique du dumping social subsiste et les acteurs de terrain expriment des critiques.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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