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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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La directive 2014/24/UE sonne-t-elle le glas du dumping social dans la commande publique ? Analyse de la réforme

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Docquier, Nicolas ULiège
Promotor(s) : Durviaux, Ann Lawrence ULiège
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4958
Details
Title : La directive 2014/24/UE sonne-t-elle le glas du dumping social dans la commande publique ? Analyse de la réforme
Author : Docquier, Nicolas ULiège
Advisor(s) : Durviaux, Ann Lawrence ULiège
Language : French
Keywords : [fr] Marchés publics
[fr] Dumping social
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Public law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le présent travail a pour objectif d’analyser, de manière non-exhaustive, les instruments juridiques nouvellement consacrés dans la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics (transposée en droit interne par la loi du 17 juin 2016) qui permettent de lutter contre les pratiques de dumping social dans la commande publique. Nous commenterons particulièrement les outils prévus aux stades de l’attribution et de l’exécution des marchés publics, et aborderons également la thématique de la sous-traitance. Enfin, nous verrons que si l’avancée législative est louable, la problématique du dumping social subsiste et les acteurs de terrain expriment des critiques.


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Author

  • Docquier, Nicolas ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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