Le Bitcoin : présentation et analyse des aspects juridiques

Abstract

Le Bitcoin est une monnaie virtuelle, numérique, universelle et décentralisée. Elle suscite depuis sa création en 2009 un intérêt croissant parmi tous les investisseurs, même les plus communs, autant comme objet de placement que comme moyen de paiement. Au niveau mondial, le volume d’opérations effectuées en crypto-monnaies n’a cessé de croître ces dernières années de même que la plus connue d’entre elles, le Bitcoin, a vu son cours littéralement exploser avec toutefois un coup d’arrêt en février 2018. Autant sa démocratisation actuelle a fait naître de la curiosité et de l’intérêt, autant elle a amené de la méfiance et des interrogations au sein des mondes bancaire et boursier, de même que dans les sphères juridique et fiscale. Plus concrètement cette monnaie virtuelle interpelle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais également en ce qui concerne la protection des consommateurs et des investisseurs. Une des particularités essentielles de cette monnaie est qu’elle n’est ni émise, ni contrôlée par un Etat mais bien par un système de partage informatique peer to peer et que sa valeur n'a qu'un caractère conventionnel entre les participants du système. Il en résulte que la définition juridique et la compréhension du phénomène Bitcoin sont loin d’être unanimes et varient nettement entre par exemple l’Etat de New York la considérant comme un bien et la Cour de Justice européenne ne la jugeant que comme un moyen de paiement. La première partie de l’analyse mettra l’accent, grâce à une étude juridique internationale, sur l’absence générale de régulation particulière concernant ce type de monnaie, mais néanmoins sur les particularités légales, notamment fiscales, observées entre autres aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Belgique et au niveau européen. La seconde partie dressera quelques hypothèses relatives à l’avenir juridico-économique du Bitcoin au niveau mondial et envisagera des pistes de solutions possibles ou probables qui combleraient potentiellement le vide juridique caractérisant actuellement cette crypto monnaie.