La responsabilité des Etats en cas de pollution transfrontière

Abstract

Aujourd’hui, avec les nouvelles technologies, le développement industriel et la croissance démographique, les risques de dommages extraterritoriaux sur l’environnement n’ont jamais été aussi importants. Face à ce problème, la communauté internationale toute entière est mise au défi de trouver des solutions par des moyens juridiques. La présente contribution a pour objet d’analyser la responsabilité des Etats en cas de pollution transfrontière au regard du droit international de l’environnement. A cette fin, il est tout d’abord nécessaire de tenter d’établir une définition juridique des notions de pollution et de dommage transfrontière et de présenter brièvement les différentes sources du droit international de l’environnement. Ensuite, une analyse minutieuse du contenu des normes primaires, dont la violation est indispensable pour pouvoir engager la responsabilité de l’Etat, sera proposée. Plus précisément, deux principes seront mis en évidence : le principe de l’utilisation non dommageable du territoire et le principe de prévention des dommages transfrontières. A cet égard, nous montrerons comment le principe de l’utilisation non dommageable du territoire a acquis une portée mondiale et est devenu, par la suite, un pilier de tout le système du droit international de l’environnement à travers des décisions judiciaires de la Cour internationale de justice et des sentences arbitrales rendues en matière de relations de voisinage. Pour finaliser ce premier volet, nous contribuerons à établir les contours de l’obligation générale de prévention des dommages transfrontières ainsi que les différentes règles qui en découlent, comme l’obligation de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement et l’obligation de notification et de consultation. La seconde partie de la présente étude, quant à elle, sera consacrée à l’analyse du droit secondaire de la responsabilité internationale des Etats en cas de dommages causés à l’environnement par une pollution transfrontière. A cet égard, les principales difficultés qui apparaissent pour appliquer les règles classiques de la responsabilité internationale des Etats seront traitées, de même que la question de la responsabilité objective. Enfin, nous porterons une attention particulière aux différentes formes de réparation du dommage transfrontière causé à l’environnement telles que la restitution, l’indemnisation ou encore la satisfaction.