Les conditions d'application de la notion de force majeure

Abstract

La notion de force majeure est pour le moins floue. Depuis quelques années dans la jurisprudence et la doctrine belge, on voit tout et son contraire concernant ses conditions d’application.

Le texte légal en droit belge ne définit pas clairement ce qu’est la force majeure. Cela a pour effet de laisser une (trop) large marge de manœuvre aux cours et tribunaux pour apprécier si les cas qui leur sont soumis relèvent de circonstances qualifiables d’évènements de force majeure, ce qui n’améliore guère la compréhension de la notion et crée une forme d’insécurité juridique.

En droit français par contre, la réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 a eu le mérite de clarifier cette notion et d’en définir les contours.

Ainsi, notre travail tente d’exposer les conditions d’application existantes en droit belge d’une manière logique et efficace en ayant pour but de faire comprendre au lecteur toutes les nuances que chaque condition implique, et si celles-ci ont toujours leur place à l’heure actuelle dans la notion même de force majeure.

Pour ce faire, nous nous référerons à chaque fois au nouvel article 1218 du Code civil français pour montrer ce qu’ont décidé nos voisins et pourquoi c’est une bonne idée.

L’exposé commencera dans son introduction générale par expliquer les bases légales, les définitions, les différentes conceptions et enfin brièvement les effets de la notion pour ensuite entrer dans le vif du sujet avec trois chapitres concernant chacun les différentes conditions nécessaires pour qualifier les faits d’évènements de force majeure. Tout au long de ce travail, l’influence de la force majeure sera clairement expliquée.

Nous espérons que cet exposé aidera le lecteur à comprendre quelles conditions doivent être remplies pour qu’il lui soit possible de faire appel à la notion de force majeure dans le but de s’exonérer de sa responsabilité.