Le flexi-job : quelles dérogations au droit social ?

Abstract

Sur proposition du gouvernement Michel, le législateur a créé un nouveau type de contrat de travail, le flexi-job, visant à répondre à deux problèmes majeurs des secteurs à forte intensité de main d’oeuvre tel que l’Horeca : le manque de flexibilité des travailleurs et le coût salarial important. Pour atteindre ses objectifs, le législateur a dérogé au droit social. La finalité de la présente contribution est d’en analyser les conséquences. A cette fin, nous étudierons, dans une première partie, la loi du 16 novembre 2015 : sa ratio legis et les critiques émises à son encontre, ainsi que son champ d’application. Dans une seconde partie, nous nous concentrerons sur certaines dérogations qu’elle apporte au droit social : la sécurité sociale ; la négociation collective ; la structure contractuelle ; le contrôle de la durée du travail.